Tout comprendre aux programmes CEE

Les certificats d'Economee d'énergie, c'est quoi ? 

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un mécanisme mis en place par les pouvoirs publics en 2006, qui permet à des particuliers, des entreprises ou des collectivités de bénéficier d’un soutien financier s’ils s’engagent dans la réduction de leurs consommations d’énergie, par exemple s’ils font réaliser des travaux de rénovation.

Les CEE sont financés et distribués par les entreprises qui fournissent de l’énergie, principalement les vendeurs de carburant, de fioul, d’électricité, de gaz naturel, appelés “obligés” dans ce cadre. Ces entreprises ont l’obligation de mettre en place des actions d’incitation à la réduction de la consommation énergétique. Chacune doit faire atteindre un objectif d’économies d’énergie annuel qui dépend de son volume de vente. 

La plus répandue de ces actions est une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique (isolation, double-vitrage, thermostat, changement de mode de chauffage…), parfois appelée Prime Énergie.

CEE et Economee : quel est le rapport ?

Economee est un “programme d’accompagnement CEE” : aux côtés des désormais bien connues “primes énergie”, il existe un autre moyen depuis 2010 pour les fournisseurs d’énergie de remplir leur obligation, c’est le financement d’un programme. 

Sous ce terme, on désigne un projet d'information, de formation et d'innovation qui favorise les économies d’énergie, ou qui contribue à réduire la précarité énergétique. Le programme permet de valoriser des actions dont on ne peut pas mesurer directement le gain énergétique, contrairement aux opérations classiques.

 

Deux exemples pour bien comprendre

Le programme RECIF+ vise à accélérer les décisions de rénovation énergétique dans les grandes copropriétés via la formation des syndics et à la sensibilisation des élus des collectivités locales concernées. C’est le cas typique : le déploiement de ces actions va certainement à long terme favoriser la sobriété énergétique, sans pouvoir calculer les gains pour chaque opération.

Autre projet financé dans le cadre d’un programme CEE : Génération Vélo, qui vise à développer la pratique du vélo pour les enfants de 6 à 11 ans. Porté par la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette), ce programme organise des ateliers pour faire aimer le vélo avant l’entrée au collège, et développer l’autonomie et la sécurité sur la route. Depuis 2022, près de 100 000 écoliers ont participé à ces formations d’une durée de 10h. L’impact direct sur la réduction de quantité de carburant n’est pas mesurable directement, mais de nombreuses études montrent que la pratique du vélo dans l’enfance accroît l’usage à l‘âge adulte.

 

Les programmes peuvent concerner toutes les thématiques qui participent à la réduction de la consommation énergétique : industrie, transport -notamment la promotion des modes de déplacement zéro carbone-, bâtiment, agriculture, etc.

En 2023, les programmes représentaient environ 11% des Certificats d’Economies d’Energie.

Concrètement, comment ça fonctionne ?

    1. Le Ministère de la Transition Écologique  organise un appel à projets en précisant les thématiques prioritaires
  1. Des “porteurs de projets” candidatent en détaillant les actions qu’ils envisagent de mettre en place
  2. Le Ministère sélectionne les projets avec leurs porteurs, ainsi que les obligés qui les financeront
  3. Une convention est signée entre le Ministère, l’ADEME, le ou les porteurs du programme ainsi que le financeur. Cette convention précise la durée, les conditions financières, les modalités d’application et l’évaluation prévue.
  4. Ensuite, le porteur de projet déploie les actions prévues pendant la durée du programme, en partageant régulièrement les résultats avec les acteurs publics de la Convention.
  5. L’obligé verse les montants prévus et reçoit en contrepartie les volumes de CEE correspondants

 

Les programmes CEE, est-ce que ça marche ?

Toute la spécificité des programmes CEE, c’est justement que le bénéfice chiffré sur les économies d’énergie est difficile à quantifier précisément, car il s’agit d’actions qui accompagnent un grand nombre de destinataires, et souvent dans des décisions de long terme.

Pour autant, ça n’est pas un hasard si depuis 14 ans, plus d’une centaine de programmes ont bénéficié de 2,8 milliards d'euros de financement au total : ils assurent un rôle irremplaçable dans les changements de mentalité et de comportements

 

Quelques retours sur de programmes terminés pour bien comprendre leur utilité : 

    • Rénovation des bâtiments. Le programme PEPZ a permis entre 2019 et 2021 de former les conseillers bancaires de 6500 agences au sein de 5 des 6 grands réseaux bancaires français sur l'éco prêt à taux zéro, un emprunt à coût nul pour le financement du reste à charge des travaux de rénovation. L’objectif  était que les conseillers maîtrisent mieux les outils permettant d’informer leurs clients particuliers de l’existence des aides financières et de l’écoPTZ, afin de favoriser la concrétisation des projets de rénovation énergétique.
  • Mobilité électrique. Le programme Advenir Infrastructures finance des bornes de recharge pour véhicules électriques depuis 2016, dans les espaces communs des copropriétés et des entreprises. Avec 175 000 points de recharge financés, ce programme participe à la décarbonation des modes de transport. 
  • Précarité énergétique. Le programme Toits d'abord a financé la rénovation énergétique de 5000 logements sociaux qui avaient une étiquette énergétique très dégradée, pour les transformer en logements à haute performance énergétique, mis en location sur des critères sociaux. 

 

On vous en dit plus sur l’histoire et la mission du programme Economee !

A l’origine de la création du programme Economee, la rencontre entre deux entreprises engagées dans la transition énergétique : 

  • Effy, principal acteur français de l’accompagnement des particuliers dans leurs travaux de rénovation (choix des artisans, montage des dossiers de prime, offres solaires etc.)
  • Lite, société spécialisée dans l’analyse des données de consommation d’énergie pour aider tous les particuliers à réduire leur empreinte énergétique 

Ensemble, nous avons eu envie d’aller plus loin au service des particuliers en mettant en commun nos compétences, et avons donc répondu avec enthousiasme à l’appel à projet du Ministère en juin 2023 qui portait sur le thème “Accompagnement à la sobriété énergétique des ménages ou des entreprises sur la base de dispositifs permettant la connaissance des économies d’énergie réelles générées”

Notre ambition ? Aider les Français ayant récemment fait faire des travaux de rénovation énergétique à mesurer leurs consommations énergétiques post-travaux, et à les amplifier grâce à des analyses personnalisées de leurs données et des conseils adaptés.

Depuis la sélection par le Ministère, nous avons travaillé d’arrache pied pour concevoir et produire les services d’Economee : des rapports mensuels sur vos consommations multiénergies et des conseils uniques pour réduire encore vos dépenses, qui seront bientôt disponibles sur une app mobile regroupant toutes vos données, vos analyses et des défis pour aller plus loin. 

Le travail de l’équipe de développeurs et la promotion d’Economee sont financés par les Certificats d’Economies d’Energie, dans le cadre de la convention signée. Ce qui nous permet de proposer ce service sans coût pour les particuliers : Economee est gratuit et le restera jusqu'au 31 décembre 2027 (date de fin du programme) ! Et nous continuerons à l’enrichir avec des fonctionnalités exclusives qui viseront toujours à maximiser le bénéfice des travaux de rénovation