Politique de confidentialité

La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation sur notre site internet : https://economee.fr (ci-après le « site ») ainsi que dans le cadre des offres que nous proposons à partir du site et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

La présente politique de protection des données a pour objet de vous préciser :

• La façon dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
• Vos droits concernant ces données ;
• Les éventuels destinataires de vos données ;
• La politique du site en matière de cookies que nous déposons sur votre terminal de navigation.

1. Quelles sont les données collectées ?

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles et informations par le biais du site mais aussi par téléphone, par email et par courrier.

La communication des informations identifiées par un astérisque (*) sur le site est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.

1.1. Les données et informations que vous nous transmettez directement :

1.1.1. Les informations recueillies dans un formulaire en ligne de préqualification de votre demande, que vous pouvez remplir si vous souhaitez souscrire à l’une de nos offres :

• Les données vous concernant et de nature à vous identifier : votre civilité, nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Les données relatives à votre habitat : caractéristiques du logement (type, année de construction, taille de la surface à isoler, mode de chauffage, surface habitable…), statut de propriété, etc. ;
  
  

1.1.2. Les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez notre service client, notamment la nature de la réclamation et toutes informations nécessaires au traitement de votre demande.

1.1.3. Les informations que vous nous transmettez lors de participation à des opérations promotionnelles, jeux concours ou événements que nous organisons.

1.1.4. Les informations contenues dans les documents que vous nous transmettez dans le cadre de votre souscription à l’une de nos offres.

1.2 Données que nous collectons automatiquement

Afin d’assurer le suivi de nos services et aux fins de formation de nos conseillers, nous pouvons être amenés à enregistrer le contenu des échanges par téléphone et par emails que vous avez avec nos services.

Nous pouvons également être amenés à collecter lors de votre navigation sur le site via des cookies et traceurs des données d’utilisation et de connexion. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation de nos cookies au sein de la rubrique dédiée ci-après.

2. Quelles sont les finalités de traitement ?

2.1 Les données personnelles et informations collectées vous concernant, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles, sont destinées à :

2.1.1. Vous fournir nos offres et services notamment en vous accompagnant pour :

• Qualifier votre éligibilité à nos offres ;
• Identifier le matériel approprié à installer dans votre logement ;
• Vous mettre en relation avec un professionnel installateur opérant dans votre région.

2.1.2. Vérifier votre identité et vos données personnelles.

2.1.3. Percevoir le cas échéant vos paiements.

2.2 Les données personnelles et informations collectées vous concernant, lorsque leur traitement est fondé sur notre intérêt légitime, sont destinées à :

2.2.1. Analyser votre navigation sur le site et mener des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services.

2.2.2 Réaliser des tests avec des outils pour améliorer le traitement de vos dossiers, développer nos offres, améliorer votre expérience.

2.3 Les données personnelles et informations collectées vous concernant, lorsque leur traitement est fondé sur le recueil de votre consentement, sont destinées à :

2.3.1 Etablir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services afin d’adapter, de développer, et d’améliorer nos offres et services ;

2.3.2 Être exploitées à des fins commerciales et publicitaires, et notamment à permettre l’affichage de bannières publicitaires en lien avec vos centres d’intérêts.

3. Qui est le Responsable du traitement ?

Les données à caractère personnel vous concernant, collectés sur le site, sont traités par Effy Services, SASU au capital de 10 000,00 €, inscrite sous le numéro 808 452 668 RCS Paris, ayant son siège social 33 AV DU MAINE 75755 PARIS CEDEX 15 – BP 2.

4. A qui transmettons-nous vos données ?

Vos données sont destinées à Effy Services. Cependant, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données à certains destinataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

4.1. Aux sociétés du groupe

Nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises à d’autres sociétés du Groupe Effy auquel Effy Services appartient, au sens des articles L. 233-1 et suivants du Code de Commerce, et ce à des fins de :

• Résolution et traitement des réclamations que vous pourriez avoir ;
• Fourniture des offres et services auxquels vous avez souscrit.

4.2 Aux partenaires de notre réseau et/ou nos sous-traitants dans le cadre de l’installation de votre thermostat connecté

Nous leur transmettons les seules données personnelles et informations vous concernant nécessaires à votre mise en relation et à la réalisation de l’installation.

4.3. Aux organismes administratifs et de contrôles qualité liés à la mise en œuvre du dispositif des CEE

Nos offres sont proposées dans le cadre de la réglementation liée aux CEE. Dès lors, nous transmettons aux organismes administratifs et de contrôle qualité qui gèrent la mise en œuvre de ces dispositifs certaines données et informations vous concernant, telles que l’attestation sur l’honneur que vous signez à l’issue de l’intervention, votre nom, adresse, etc.

4.4. Aux autorités

Conformément à la règlementation et à nos obligations légales, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

5. Où sont hébergées vos données ?

Les données collectées dans le formulaire de préqualification à nos offres sont hébergées chez Amazon AWS, en Virginie (Etats-Unis).

Vos données clients sont gérées par le CRM Hubspot et hébergées en Union Européenne.

6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous conservons vos données dans notre base uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et conformément à la réglementation en vigueur et notamment la réglementation spécifique en matière de CEE. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges, Pôle national des CEE…). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Leur durée de conservation varie en fonction de la finalité de traitement :

• Les données collectées lors du remplissage de nos formulaires de préqualification sont conservées
  • 3 ans à compter du remplissage du formulaire si vous ne vous inscrivez pas au programme Economee ;
  • 5 ans à compter du remplissage du formulaire si vous rejoignez le programme ;
• Les données contenues dans votre dossier de demande de prime CEE sont conservées pendant 9 ans à compter de l’acceptation de votre dossier, conformément à l’article R222-4 du Code de l’énergie ;
• Les enregistrements téléphoniques éventuels sont conservés pendant 6 mois à compter de la date d’enregistrement ;
• Les documents et pièces comptables sont conservés pendant 10 ans, à titre de preuve comptable ;
• Les données des journaux (logs) sont conservées six mois, les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées treize mois.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

7.1 Liste de vos droits en matière de données personnelles vous concernant

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment, exercer les droits suivants :

• Le droit d’accès : vous pouvez prendre connaissance et accéder aux données vous concernant en notre possession.
• Le droit de rectification : vous pouvez mettre à jour ou modifier vos données inexactes.
• Le droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, dans la limite de l’article 17.3 du RGPD, à savoir notamment dans le cas où la conservation de vos données découle d’une de nos obligations légales de conservation.
• Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Effy Services, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux d’Effy Services. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.
• Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir que nous limitions l’utilisation de vos données à caractère personnel lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Dans le cas où vous exerceriez ce droit, nous devrons nous limiter au stockage des données. Aucune autre opération ne pourra, avoir lieu sur ces données personnelles.
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
• Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou soit est autorisée légalement.

• Le droit de retirer votre consentement si le traitement est opéré sur la base légale de votre consentement.
• Le droit de déterminer le sort des données à caractère personnel après la mort : vous pouvez organiser le sort de vos données à caractère personnel collectées et traitées après votre mort.

Vous avez également le droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou sur son site internet : www.cnil.fr.

7.2 Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande d’accès, d’opposition, de rectification, à la portabilité, à la limitation, à la détermination du sort de vos données en cas de décès, vous pouvez soit :

• Adresser un email à l’adresse suivante : dpo@effy.fr
• Adresser un courrier à : EFFY Services, Délégué à la Protection des Données, 33 AV DU MAINE BP 2 75755 PARIS CEDEX 15

Dans les deux cas, vous devez :

• Préciser l’objet de la demande ;
• Indiquer votre nom et prénom.

Nos services répondent aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si votre demande se révèle complexe ou si le nombre de demandes en cours de traitement est élevé, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, conformément à l’article 12.3 du RGPD.

8. Sécurité

Effy Services est attentif au caractère privé et à l’importance de vos données et met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel avec un niveau de sécurité adapté au risque, et garantir votre tranquillité.

Toutefois, il est souligné qu’il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données à caractère personnel par Internet.

9. Cookies

9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte de taille réduite que le serveur (i.e le site) que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public ou à la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site.

A ce titre, un bandeau d’information s’affiche lors de votre connexion sur le site afin de vous informer préalablement au dépôt de cookies de leur présence et vous permettre d'accepter ou de vous opposer à leur dépôt sur votre terminal.

9.2. Quels cookies utilise-t-on sur le site ?

Au sein de notre site, nous utilisons des cookies permettant d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du site (rubriques et contenus visités, date et heure de consultation…), permettant d’améliorer le site et de personnaliser votre navigation.

Notamment, nous utilisons les services de la société américaine Google Inc. Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc. Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ». Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Le site peut également comporter des liens de réseaux sociaux (tels que Facebook ou Twitter). Toutefois, nous ne contrôlons pas les cookies utilisés par ces sites Web externes. Pour plus d’informations sur les cookies des réseaux sociaux ou autres sites Web externes, nous vous recommandons de vérifier leurs propres politiques de cookies.

9.3. Gestion des cookies dans votre navigateur

Ce dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du site ne permet pas de vous identifier personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Les informations collectées sont pour notre usage exclusif et celui de nos partenaires, et ne sont en aucun cas cédés à des tiers.

Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez à tout moment gérer ou modifier vos souhaits en matière de cookies en cliquant ici.

Vous pouvez aussi gérer et supprimer les cookies et configurer en mode « Navigation privée » en fonction du navigateur que vous utilisez, mais vous pourrez être amené à perdre certaines données de connexion.

Cookies sur Internet explorer :

• Choisissez « Outils » puis « Options Internet » ;
• Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » ;
• Faites glisser le curseur jusqu’à choisir le paramétrage désiré ;
• Pour un paramétrage plus fin des cookies, cliquez sur « Avancé »
• Cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » pour gérer manuellement l’ajout de cookies : Sous « Cookies internes », sélectionnez l’option « Accepter » ou « Demander », Sous « Cookies tierce partie », sélectionnez l’option « Accepter » ou « Demander » (si vous sélectionnez l’option « Demander », votre accord est exigé chaque fois qu’un site Web tente de vous envoyer un cookie) ;
• Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options Internet ».

Cookies sur Mozilla Firefox :

• Choisissez « Outils » puis « Options » ;
• Sélectionnez le panneau « Vie privée »
• Paramétrez « Règles de conservation » : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
• Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver ;
• Choisissez la durée de conservation des cookies :
  • Les conserver jusqu’à « leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d’expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie ;
  • Les conserver jusqu’à : « la fermeture de Firefox » : Les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox ;
  • Les conserver jusqu’à : « me demander à chaque fois » : Affiche une alerte chaque fois qu’un site Web essaie d’envoyer un cookie pour demander votre approbation.
  • Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Option »

Cookies sur Safari :

• Choisissez « Préférences » dans le menu Safari ;
• Cliquez sur l’icône « Security » (Sécurité) ;
• Les paramètres de cookie s’affichent ;
• Choisissez les paramètres voulus.

Cookies sur Google Chrome :

• Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur ;
• Sélectionnez « Option » (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sur un Chromebook) ;
• Cliquez sur l’onglet « Options avancées » ;
• Cliquez sur l’option « Paramètre de contenu » de la section « Confidentialité »
• Dans la boîte de dialogue « Paramètres de contenu » qui s’affiche, cliquez sur l’onglet « Cookies » ;
• Cliquez sur « Cookies et données de site » pour ouvrir la boîte de dialogue « Cookies et autres données »

Supprimer les cookies :

• Supprimer tous les cookies, cliquez sur « Tout supprimer » en bas de la boîte de dialogue ;
• Supprimer un cookie spécifique, sélectionnez le site ayant créé le cookie, puis le cookie.
• Cliquez ensuite sur « Supprimer ».

Bloquer les cookies par défaut :

• Bloquer tous les cookies : sélectionnez l’option « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
  /!\ La plupart des sites qui nécessitent que vous vous identifiiez ne fonctionneront pas correctement tant que cette option sera sélectionnée. L’icône cookie bloqué apparait dans la barre d’adresse chaque fois qu’un cookie est bloqué.
• Bloquer uniquement les cookies tiers : cochez la case « Ignorez les exceptions et bloquer l’enregistrement des cookies tiers ». Lorsque cette option est sélectionnée, aucun cookie tiers n’est accepté, y compris ceux des sites que vous avez ajoutés aux exceptions et dont vous avez autorisé les cookies.

Autoriser les cookies par défaut

Vérifiez que l’option « Autoriser le stockage des données locales » est cochée, afin d’autoriser à la fois les cookies propriétaires et tiers. Si vous ne souhaitez accepter que les cookies propriétaires, cochez la case « Bloquer tous les cookies tiers sans exception ».

Cookies sur Opéra :

• Cliquez sur le menu « Fichier » (File menu) sur la barre d’outils Opera (Opera tool bar);
• Allez sur « Préférences » au bas du menu « Fichier » ;
• Cliquez sur « Privacy » et sélectionnez une des options disponibles.

Le site peut également comporter des liens vers des réseaux sociaux (tels que Facebook, LinkedIn ou Twitter). Toutefois nous ne contrôlons pas les cookies utilisés par ces sites Web externes. Pour plus d’informations sur les cookies des réseaux sociaux ou autres sites Web externes, nous recommandons de vérifier leurs propres politiques de cookies.

10. Mise à jour de la politique de données personnelles

Nos offres et nos services étant en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données. Dans ce cas, cela vous sera notifié de manière visible sur le site. Ainsi nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour que nous pourrions y avoir apporté.